Lorsqu'un agent territorial estime que ses droits ne sont pas respectés ou qu'une décision administrative lui porte préjudice, plusieurs voies de recours existent. Connaître les procédures applicables permet d'agir efficacement, de faire valoir ses droits et d'obtenir un examen équitable de sa situation.
Dans cette rubrique, la FAFPT met à votre disposition des fiches pratiques pour vous guider dans vos démarches : Tribunal administratif, recours gracieux, recours hiérarchique, enquête administrative, médiation administrative, Défenseur des droits, droit d'accès au dossier administratif, contestation d'une décision administrative, délais de recours et signalements internes.
Notre objectif est de vous aider à comprendre les différentes procédures, à respecter les délais, à constituer un dossier solide et à choisir le recours le plus adapté à votre situation.
Faire valoir ses droits est un droit fondamental. Bien informé et accompagné, chaque agent peut défendre ses intérêts dans le respect des règles de la Fonction Publique Territoriale.