DISCIPLINE, DROITS ET OBLIGATIONS

Publié le 1 juillet 2026 à 22:55

Les agents territoriaux bénéficient de droits, mais sont également soumis à des obligations déontologiques et professionnelles qui garantissent le bon fonctionnement du service public. De son côté, l'employeur public est lui aussi tenu de respecter un ensemble d'obligations envers les agents, dans le respect du statut de la Fonction Publique Territoriale.

Dans cette rubrique, la FAFPT met à votre disposition des fiches pratiques pour mieux comprendre les règles qui encadrent la vie professionnelle des agents : conseil de discipline, sanctions disciplinaires, protection disciplinaire, déontologie du fonctionnaire, obligations de l'administration envers les agents, devoir de réserve, secret professionnel, laïcité, obligation de neutralité, obligation d'obéissance hiérarchique, refus d'un ordre manifestement illégal, conflits d'intérêts, lanceurs d'alerte, droit à l'information de l'agent, ainsi que les obligations et responsabilités de l'employeur public envers les agents.

Notre objectif est de vous permettre de connaître vos droits et vos devoirs, de comprendre les responsabilités de chacun et de vous accompagner face aux situations disciplinaires ou déontologiques que vous pourriez rencontrer.

Le respect des droits et des obligations est le fondement d'une Fonction Publique Territoriale exemplaire, garante de l'intérêt général, du respect des agents et de la qualité du service public.

Le Conseil De Discipline

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Les Sanctions Disciplinaires

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La Protection Fonctionnelle

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La Déontologie Du Fonctionnaire

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Les Obligations De l'administration envers les agents

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Le Devoir De Reserve

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Le Secret Professionnel

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La Laicité dans la fonction publique

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L'obligation De Neutralité

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L'obligation d'obéissance Hiérarchique

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Le refus d'un ordre manifestement illégal

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Les conflits d'intérêts

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Les Lanceurs d'alerte

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Le droit à l'information de l'agent

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