MALADIE, ACCIDENT ET PROTECTION DE L' AGENT

Publié le 1 juillet 2026 à 22:27

La Fonction Publique Territoriale prévoit de nombreux dispositifs destinés à protéger les agents confrontés à une maladie, un accident ou une situation affectant leur capacité à exercer leurs fonctions. Il est essentiel de connaître ses droits afin de bénéficier des protections prévues par la réglementation.

Dans cette rubrique, la FAFPT met à votre disposition des fiches pratiques pour vous accompagner sur des sujets tels que le congé de maladie ordinaire (CMO), le congé de longue durée (CLD), l'accident de service, l'accident de trajet, la maladie professionnelle, l'imputabilité au service, la retraite pour invalidité, l'Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI), le décès en service et les droits des ayants droit, ainsi que la protection sociale complémentaire.

Notre objectif est de vous aider à comprendre les démarches à effectuer, à faire reconnaître vos droits et à bénéficier des dispositifs de protection prévus par les textes lorsque vous êtes confronté à une difficulté de santé ou à un accident.

Être bien informé sur ses droits en matière de maladie, d'accident et de protection sociale, c'est être mieux accompagné dans les moments où l'on en a le plus besoin.

Le Congé De Maladie Ordinaire

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L'accident De Service

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L'accident De Trajet

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La Maladie Professionnelle

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le Congé de Longue Durée

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L'imputabilité Au Service

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La retraite pour invalidité

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L'allocation temporaire d'invalidité

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Le décès en service et les droits des ayants droits

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La Protection Sociale complémentaire

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